La Médiation

Elle peut être ordonnée par les parties en dehors de toute procédure

La définition légale (Art 1530 du Code de procédure civile) : « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence ».

La médiation « l’art de gérer les conflits et de les résoudre avec impartialité, compétence et diligence[…] En médiation, on ne recherche pas le coupable, mais ce sont les intérêts et les motivations des personnes impliquées dans le conflit qui sont pris en considération. La médiation est l’autre voix pour résoudre le conflit : une façon qui vous conduit à faire de votre adversaire un partenaire ». (Esther Haas et Toni Wirz dans « Médiation »).

CONVENTIONNELLE OU
JUDICIAIRE

La médiation peut être aussi mise en œuvre dans le cadre d'une procédure judiciaire, le plus souvent sur proposition d’un juge qui suspendra la procédure dans l’attente du résultat de la médiation (médiation judiciaire)...

Elle peut également s’exercer en dehors de toute procédure judiciaire, sans pour autant empêcher le recours au juge en cas d’échec de la médiation (médiation conventionnelle).

La médiation conventionnelle est initiée par les parties elles-mêmes, soit parce qu’elle a été prévue au contrat, soit parce que les parties en ont convenu ainsi après la naissance du litige.

La médiation judiciaire s’inscrit dans le cours d’une procédure judiciaire : devant le Conseil de prud’hommes par exemple en cas de départage  ou devant la cour d’appel. Elle est alors proposée par le Juge.

UN PROCESSUS NORMALISÉ ET LIBREMENT ACCEPTÉ PAR LES PARTIES

Les parties peuvent librement entrer en médiation et elles peuvent y mettre fin à tout moment.

La processus a été normalisé et a fait l’objet d’un texte spécifique : c’est le règlement de médiation.

Un processus qui garantit la confidentialité

La médiation est soumise au principe de confidentialité (article 1531 du Code de procédure civile).

Le juge éventuellement saisi ne saura rien des constatations faites par le médiateur ; il sera seulement informé de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.

La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux différends, en droit social ; elle est particulièrement adaptée dans les cas suivants :

Harcèlement au travail

La médiation peut contribuer à solutionner des difficultés liées à des situations de harcèlement indépendamment de la mise en œuvre éventuelle de la médiation spécifique prévue par l’article L. 1152-5 et suivants du Code du travail.

Conflits individuels

Demande de résiliation du contrat de travail : conflit opposant des personnes amenées à continuer à se côtoyer et c’est une solution idéale pour régler des conflits entre membres d’une même entreprise.

Conflits entre associés

Le médiateur peut être amené à rapprocher des associés en conflit ou les aider à organiser leur séparation.

Climat d’entreprise dégradé

Le médiateur a pour rôle de rétablir le dialogue rompu et d’éviter une détérioration plus grave du climat social.

Les atouts de la médiation

La médiation permet de renouer un dialogue productif, de dégager la solution la plus adaptée, d’apaiser définitivement le conflit et de prévenir d’autres désaccords.

Elle permet ainsi de renouer les clés d’un dialogue productif entre les parties, de dégager la solution la plus adaptée, de régler l’ensemble du conflit à long terme, de limiter la capacité de nuisance de l’adversaire et de maîtriser les modalités d’exécution de l’accord obtenu.

Elle permet d’aboutir rapidement avec un coût maîtrisé ; elle fait des protagonistes les acteurs de la résolution de leur litige. Le résultat en est d’autant mieux accepté.

Elle permet d’aboutir rapidement avec un coût maîtrisé ; elle fait des protagonistes les acteurs de la résolution de leur litige. Le résultat en est d’autant mieux accepté.

Elle permet de récréer un lien social entre les parties, en évitant la violence d’un procès. Il n’y a pas de perdant ou de gagnant.

Elle permet ainsi la continuité des relations sans publicité externe.

Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers, ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.

Enfin, elle évite les aléas d’un procès non seulement sur les décisions qui seront prises mais aussi sur le coût et les délais, les tarifs et le calendrier de la médiation étant nécessairement définis en amont. De plus, il s’agit d’une approche souple qui peut être interrompue par les parties au profit de la voie judiciaire classique.

Quelques Médiateurs

Hélène Abelson-Gebhardt

MÉDIATRICE

Frédéric Benoist

MÉDIATEUR

Charlotte Hammelrath

MÉDIATRICE

Thierry Garby

MÉDIATEUR

HOCHE AVOCATS
106, rue de la Boétie
75008 PARIS

Mail: contact@cmat.fr

Tel : 07 85 02 59 30

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